Le droit à l'information et au consentement
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différents examens, traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves induits mais normalement prévisibles, les autres thérapeutiques possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles.
Seule, l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut l'en dispenser.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour le mineur, ses droits sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale sous réserve de certaines dispositions prévues par la loi :
• en fonction de son degré de maturité, il reçoit lui-même une information et participe à la prise de décision.
• s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.
