Dernière mise à jour : mars 2025
Le Centre Hospitalier Joël Beaugendre (ci-après « l’Établissement ») attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de votre navigation sur le site https://chcbe.katchak-agency.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nom : Centre Hospitalier Joël Beaugendre
Adresse : Saint-Sauveur / Bananier – BP 68 – 97130 Capesterre-Belle-Eau
Email : contact@chcbe-gpe.fr
Téléphone : 05 90 55 99 00
Conformément à l’article 37 du RGPD, et en tant qu’établissement public de santé, le Centre Hospitalier Joël Beaugendre a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Organisation : Caribbean Partners
Email : dpo@chcbe-gpe.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre DPO à l’adresse indiquée ci-dessus.
Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics / GA4, nous collectons, sous réserve de votre consentement :
Ces données sont collectées uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Ce site ne comporte pas de formulaire de contact ou de prise de rendez-vous. Aucune donnée de santé ni donnée médicale des patients n’est collectée via ce site internet.
Finalité : Analyse statistique anonyme de la fréquentation du site
Base légale : Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD)
Durée de conservation : 26 mois à compter de la collecte (paramétrage GA4)
Finalité : Sécurité et maintien en condition opérationnelle du site
Base légale : Intérêt légitime de l’établissement (Art. 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : 12 mois
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
L’hébergement du site est assuré par PlanetHoster, société dont les serveurs sont situés au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie qu’il offre un niveau de protection des données personnelles reconnu comme équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union européenne. Ce transfert ne nécessite donc pas de garanties supplémentaires.
L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Bien que le cadre EU-US Data Privacy Framework ait conduit à une reconnaissance d’adéquation partielle fin 2023, la CNIL demeure vigilante quant aux conditions d’utilisation des outils de mesure d’audience américains.
L’Établissement est informé que la CNIL recommande de privilégier des outils de mesure d’audience dont les données restent hébergées au sein de l’Union européenne ou dans un pays à décision d’adéquation incontestée. Une migration vers une solution alternative pourra être envisagée dans le cadre de la feuille de route de mise en conformité.
En attendant, les transferts vers Google sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez consulter les garanties mises en place par Google sur : https://policies.google.com/privacy
Référence CNIL : Mesure d’audience et transferts de données — mise en conformité
Le site intègre un outil de messagerie instantanée propulsé par Chatbase Inc. (San Francisco, Californie), qui utilise le modèle de langage d’OpenAI, LLC (San Francisco, Californie) pour générer ses réponses. Ces deux prestataires sont établis aux États-Unis, pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation générale de la Commission européenne.
Les données échangées dans le cadre du chatbot (messages saisis par les utilisateurs) sont transmises aux serveurs de Chatbase hébergés sur l’infrastructure AWS (région us-east-1), puis traitées par OpenAI pour la génération des réponses.
Les garanties encadrant ces transferts sont les suivantes :
Compte tenu de la nature des données susceptibles d’être échangées dans un contexte hospitalier, il est recommandé de ne jamais saisir d’informations médicales, de données de santé ou de données personnelles sensibles dans l’interface du chatbot. Ce dernier est destiné à répondre à des questions générales relatives au fonctionnement de l’Établissement.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité Chatbase · Sécurité Chatbase · Trust Center
Les droits dont vous disposez varient selon la base légale du traitement concerné. Vous trouverez ci-dessous le détail des droits applicables à chaque finalité.
Base légale : Art. 6.1.a du RGPD
Base légale : Art. 6.1.f du RGPD
Afin de répondre à une demande d’exercice de droits, la demande doit être :
Bien qu’il soit recommandé d’envoyer la demande d’exercice de droit à l’adresse e-mail ci-dessus, elle peut être adressée directement à un service, par courrier, par téléphone, sur place ou par tout autre moyen, ou au DPO via :
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
L’Établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
Saint-Sauveur Bananier BP 68 97130 Capesterre-Belle-Eau
05 90 55 99 00
contact@chcbe-gpe.fr
Lundi au vendredi :
8h – 17h
